Article 1 – COBAC R-2016/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et structures demandant une modification d’activité ou d’organisation.Thème : autorisation préalableCatégorie : […]
profession bancaire
Article 1 – COBAC R-2016/01
L’essentiel de l’article Destinataire : porteurs de projets bancaires et établissements sollicitant un agrément.Thème : dossier d’agrément.Catégorie : Agrément.Rôle :