Article 13 – COBAC R-2025/03
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L’essentiel de l’article Destinataire : Tous les acteurs Thème : Entrée en vigueur et abrogation Catégorie : Agrément, organisation Rôle
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC, Comité de Direction, COBAC Thème : Modalités d’application Catégorie : Agrément, organisation Rôle :
L’essentiel de l’article Destinataire : Déposants Thème : Part non garantie Catégorie : Opérations et services bancaires Rôle : Exclut
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC Thème : Plafond du financement de résolution Catégorie : Gestion des risques Rôle :
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC Thème : Intervention préventive et résolution Catégorie : Gestion des risques Rôle : Encadre
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC, COBAC Thème : Modalités pratiques d’indemnisation Catégorie : Opérations et services bancaires Rôle :
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC, déposants Thème : Délai d’indemnisation Catégorie : Opérations et services bancaires Rôle : Fixe
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC, liquidateur, représentants Thème : Transmission des créances Catégorie : Opérations et services bancaires Rôle
L’essentiel de l’article Destinataire : Déposants, FOGADAC Thème : Plafonds d’indemnisation Catégorie : Opérations et services bancaires Rôle : Fixe