Article 10 – COBAC R-2009/02
L’essentiel de l’article Destinataire : banques spécialisées et établissements de crédit.Thème : statut et habilitations.Catégorie : Agrément.Rôle : définir l’habilitation […]
Agrément
Dispositions concernant les conditions d’agrément, les autorisations d’exercice, les transformations, les fusions, l’organisation institutionnelle et les obligations des établissements assujettis.
Article 1 – COBAC R-2016/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et structures demandant une modification d’activité ou d’organisation.Thème : autorisation préalableCatégorie :
Article 1 – COBAC R-2016/01
L’essentiel de l’article Destinataire : porteurs de projets bancaires et établissements sollicitant un agrément.Thème : dossier d’agrément.Catégorie : Agrément.Rôle :
Article 1 – COBAC R-2009/01
L’essentiel de l’article Destinataire : banques ayant leur siège en CEMACThème : capital minimumCatégorie : AgrémentRôle : impose un capital