Article 1 – COBAC R-92/01
L’essentiel de l’article Destinataire : dirigeants d’établissements financiersThème : convocation disciplinaireCatégorie : SanctionsRôle : préciser comment la Commission Bancaire convoque […]
Établissements de microfinance
Règlements applicables aux institutions de microfinance des catégories 1, 2 et 3, y compris les obligations prudentielles et organisationnelles propres au secteur.
Article 1 – COBAC R-2018/01
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit soumis au PCEC.Thème : classification des créances.Catégorie : Comptabilité.Rôle : imposer les
Article 1 – COBAC R-2016/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et structures demandant une modification d’activité ou d’organisation.Thème : autorisation préalableCatégorie :
Article 1 – COBAC R-2016/01
L’essentiel de l’article Destinataire : porteurs de projets bancaires et établissements sollicitant un agrément.Thème : dossier d’agrément.Catégorie : Agrément.Rôle :