Article 1 – COBAC R-92/01
L’essentiel de l’article Destinataire : dirigeants d’établissements financiersThème : convocation disciplinaireCatégorie : SanctionsRôle : préciser comment la Commission Bancaire convoque […]
Sanctions & Discipline Professionnelle
Textes définissant les infractions, les sanctions disciplinaires, les mesures correctives et les pouvoirs de la COBAC en matière de supervision et de discipline des établissements financiers.
Article 1 – COBAC R-2018/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et holdings financières.Thème : calcul des astreintes.Catégorie : Sanctions.Rôle : définir comment