Article 10 – COBAC R-2009/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements bancaires spécialisésThème : banques spécialiséesCatégorie : Opérations bancairesRôle : définir les activités autorisées et […]
Opérations & Services Bancaires
Articles encadrant les opérations bancaires, les relations avec la clientèle, la gestion des comptes, les moyens de paiement, les services financiers et les règles applicables aux opérations de banque.