Article 16 – COBA C R-2025/03
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L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC Thème : Contrôle interne et gestion des risques Catégorie : Contrôle interne et conformité
L’essentiel de l’article Destinataire : Comité de Direction, commissaire aux comptes Thème : Commissaire aux comptes Catégorie : Comptabilité et
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC Thème : Provision technique Catégorie : Gestion des risques Rôle : Exige une provision
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC Thème : Budget et gestion financière Catégorie : Comptabilité et information financière Rôle :
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC, BEAC, établissements de la CEMAC Thème : Domiciliation des ressources Catégorie : Opérations et
L’essentiel de l’article Destinataire : Établissements de crédit Thème : Sanctions en cas de défaut d’information Catégorie : Sanctions et
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC, établissements de crédit, BEAC Thème : Calcul et recouvrement Catégorie : Contrôle interne et
L’essentiel de l’article Destinataire : Établissements de crédit Thème : Transmission d’informations Catégorie : Contrôle interne et conformité Rôle :
L’essentiel de l’article Destinataire : FOGADAC Thème : Recours à l’emprunt Catégorie : Gestion des risques Rôle : Autorise l’emprunt