Article 1 – COBAC R-92/01
L’essentiel de l’article Destinataire : dirigeants d’établissements financiersThème : convocation disciplinaireCatégorie : SanctionsRôle : préciser comment la Commission Bancaire convoque […]
établissement de crédit
Article 10 – COBAC R-2010/01
L’essentiel de l’article Destinataire : organes dirigeants et autorités de supervisionThème : exécution règlementCatégorie : GouvernanceRôle : préciser que le
Article 10 – COBAC R-2009/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements bancaires spécialisésThème : banques spécialiséesCatégorie : Opérations bancairesRôle : définir les activités autorisées et
Article 10 – COBAC R-2008/01
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et groupes bancaires.Thème : stratégie de reprise.Catégorie : Contrôle interne.Rôle : imposer
Article 10 – COBAC R-2009/02
L’essentiel de l’article Destinataire : banques spécialisées et établissements de crédit.Thème : statut et habilitations.Catégorie : Agrément.Rôle : définir l’habilitation
Article 10 – COBAC R-2018/03
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et groupes bancaires.Thème : importance systémique.Catégorie : Gestion des risques.Rôle : définir
Article 1 – COBAC R-2018/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et holdings financières.Thème : calcul des astreintes.Catégorie : Sanctions.Rôle : définir comment
Article 1 – COBAC R-2018/01
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit soumis au PCEC.Thème : classification des créances.Catégorie : Comptabilité.Rôle : imposer les
Article 1 – COBAC R-2016/02
L’essentiel de l’article Destinataire : établissements de crédit et structures demandant une modification d’activité ou d’organisation.Thème : autorisation préalableCatégorie :
Article 1 – COBAC R-2016/01
L’essentiel de l’article Destinataire : porteurs de projets bancaires et établissements sollicitant un agrément.Thème : dossier d’agrément.Catégorie : Agrément.Rôle :